Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), lequel est rattaché à la Cour des comptes, propose une refonte complète de la fiscalité des jeux d’argent en France. Dans une note récente, l’organisme appelle à une taxation plus homogène et adaptée aux enjeux de santé publique, en ciblant notamment les jeux à fort potentiel addictif, et en introduisant de nouvelles taxes.
Jeux d’argent en France : une fiscalité jugée complexe et déséquilibrée
Actuellement, les prélèvements sur les jeux d’argent varient selon leur nature, créant une fiscalité jugée « illisible » par le CPO. Le Conseil recommande une simplification des taux, qui tiendraient compte de deux critères principaux : le caractère addictif des jeux et leur situation concurrentielle.
Ainsi, les paris sportifs et les jeux de grattage, perçus comme plus problématiques, pourraient subir une hausse significative des taxes, tandis que les paris hippiques et le loto, jugés moins addictifs, bénéficieraient d’un allègement.
Par exemple, le CPO propose d’augmenter le taux de prélèvement effectif sur les paris sportifs de 46 % à 58 %, celui du poker en ligne de 30 % à 46,30 %, tout en abaissant celui des paris hippiques de 33 % à 26,50 %. Ces ajustements viseraient à mieux refléter les risques associés à chaque type de jeu tout en garantissant une contribution équitable au budget de l’État.
La lutte contre les addictions et l’instauration de nouvelles taxes
Au-delà des ajustements de taux, le Conseil met l’accent sur la prévention des comportements addictifs. Les données montrent que 60 % des joueurs de poker et de paris sportifs présentent des pratiques problématiques, contre 30 % pour le loto et les jeux de grattage. Une taxation différenciée, axée sur ces statistiques, permettrait de décourager les jeux les plus addictifs.
Par ailleurs, le CPO propose deux nouvelles mesures fiscales : une taxation des gains supérieurs à 500 € et une taxe sur la publicité portant sur les jeux d’argent. Pour l’État, ces mesures pourraient générer des recettes supplémentaires estimées à un milliard d’euros par an.
Enfin, un ultime débat porte sur la légalisation des casinos en ligne en France, interdits en France mais autorisés dans la majorité des pays de l’Union européenne. Un amendement gouvernemental visant à autoriser ces jeux par ordonnance, présenté dans le projet de loi de finances 2025, a finalement été retiré. Avant le récent remaniement du gouvernement, le ministre du Budget de l’époque, Laurent Saint-Martin, avait déclaré qu’une telle légalisation aurait pu rapporter près d’un milliard d’euros annuels aux caisses publiques…
Bref, la fameuse réforme fiscale portant sur les jeux d’argent reste au cœur des discussions, mêlant enjeux économiques et préoccupations de santé publique. Le gouvernement va devoir trouver un équilibre entre maximisation des recettes et lutte contre les dérives liées aux jeux. Et il devra le faire vite, car le temps presse…
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