Pays-Bas : les opérateurs iGaming réprimandés par le régulateur KSA

Aux Pays-Bas, l'autorité de régulation des jeux Kansspelautoriteit (KSA) a réprimandé les opérateurs iGaming qu’elle a agréés car ces derniers n’ont pas pleinement respecté les règles de prévention visant à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En effet, dans un communiqué de presse publié lundi dernier, la KSA a déclaré avoir mené une enquête officielle au cours des derniers mois. De nombreuses irrégularités auraient été détectées.

Transactions suspectes, opacité de certains dépôts : la KSA néerlandaise réagit

Le régulateur néerlandais, la KSA, a récemment expliqué qu’elle avait mené une enquête en collaboration avec la cellule de renseignement financier du gouvernement. À l’issue de celle-ci, de nombreuses irrégularités ont été constatées. La KSA fait par exemple état de la non-vérification de l’origine de certains fonds déposés sur des casinos en ligne néerlandais, avec des montants atteignant parfois plus de 2 500 €, soit le salaire mensuel net moyen aux Pays-Bas.

Le régulateur a déclaré que les opérateurs sont tenus de réaliser des recherches quant à l’origine des sommes déposées dès le début de la procédure d’encaissement, d’autant plus que seules certaines personnes minoritaires sont à même de dépenser des montants à quatre chiffres sur des casinos en ligne, sites de poker ou plateformes de paris sportifs.

Plus globalement, la KSA a également réprimandé les fournisseurs de jeux en ligne ayant omis de signaler des transactions suspectes (certains joueurs auraient joué plus de 15 000 € en l’espace de 24 heures sans qu’aucun signalement ne soit fait à la cellule de renseignement financier). Le régulateur néerlandais a rappelé que le signalement susmentionné constitue une obligation légale conformément à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À noter que la détention d’une licence iGaming néerlandaise par une société ne remplissant pas ses obligations légales peut conduire à l’annulation de celle-ci.

« Si les manquements persistent, nous pouvons imposer des sanctions »

« Nous avons envoyé un avertissement global à l’ensemble des opérateurs exerçant sur le marché belge des jeux de hasard en ligne, tout en prenant le soin de souligner les manquements identifiés. Si une enquête plus approfondie montre que ces manquements persistent, nous pouvons imposer des sanctions », prévient la KSA.

Rappelons que le marché iGaming des Pays-Bas a ouvert ses portes à la concurrence en octobre 2021. Nouvellement réglementé, ce dernier accueille actuellement une vingtaine d’opérateurs. Les noms de domaine les plus en vogue auprès des joueurs néerlandais sont Circus.nl, BetCity.nl et HollandCasino.nl. Il n’est pas exclu que le régulateur propose davantage de licences à l’avenir, ce dernier étant soumis à une « période de réflexion » imposée par le gouvernement en place.

En fin d'année 2021, le pays, par le biais de son ministre de la protection juridique Sander Dekker, avait également promis des actions concrètes contre les opérateurs illégaux de Curaçao.

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