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La Cour Supérieure du Québec refuse de bloquer les casinos en ligne internationaux

photo Julien Echo
Actualité postée le 27/07/2018 Par

La Cour Supérieure du Québec a rejeté le projet de loi 74 qui visait à bloquer l'accès des casinos en ligne et différents sites de jeux d'argent internationaux afin de protéger le monopole de Loto-Québec. 

Cette décision prise la semaine dernière par la plus haute instance de la région canadienne a été prise du fait du caractère "inconstitutionnel" du projet de loi 74. La loi 74 visait en effet à empêcher les résidents québecois d'accéder à la multitude de sites de jeux internationaux (près de 2,000 sites) en demandant aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer directement les URLs des sites de jeux. 

Tous les détails de cette décision ici.

Les joueurs en ligne québecois restent libres

Cette loi voulait, officiellement, protéger les consommateurs mais la Cour Supérieure a jugé que ce projet n'avait qu'un seul but : protéger le monopole de Loto-Québec via son site de jeux Espace Jeux. Elle a donc été jugée inconstitutionnelle. 

La Cour a jugé que la proposition aurait eu un impact globalement négatif sur les opérateurs et les consommateurs. Elle a donc décidé de laisser la liberté aux joueurs en ligne de la région car il n'y avait "aucune preuve de menace" pour eux. 

Les résidents québecois peuvent donc toujours accéder aux casinos en ligne disposant d'une licence internationale. Il y a de fortes possibilités que le gouvernement québecois fasse appel de cette décision mais très peu de chance que la décision de la Cour Supérieure change. 

Les joueurs québécois d'InspecteurBonus peuvent d'ailleurs consulter le classement des meilleurs casinos en ligne canadiens, afin d'être sûr de jouer sur des sites fiables et d'avoir un suivi de notre part en cas de problème quelconque.

Une décision différente de celle des joueurs en ligne suisses

Les résidents suisses ont pris cette année une décision qui va à l'encontre de celle prise par la Cour Supérieure du Québec. Ils ont en effet décidé via un référendum d'accepter la future loi des jeux d'argent en ligne, n'autorisant que les casinos terrestres du pays à avoir une licence en ligne et empêchant de fait les opérateurs internationaux de pouvoir proposer leurs offres. 

Par la même, les Suisses ont accepté que les FAI bloquent directement les URLs des sites offshores, restreignant de fait les possibilités de jouer sur internet et ne leur laissant, pour 2019, qu'une offre limitée. 

Il est important de noter que le référendum portait sur différentes questions sociétales, donc le blocage des IPs par les Fournisseurs d'Accès Internet.

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