La Cour suprême du Michigan a rendu, à l’unanimité (7-0), une décision majeure en faveur de Jacqueline Davis, une joueuse qui affirme détenir 3 millions de dollars de gains non versés par BetMGM après une série de victoires exceptionnelles en 2021. Jusqu’ici, les tribunaux inférieurs et la cour d’appel de l’État s’étaient refusés à examiner sa plainte, estimant que seul le Michigan Gaming Control Board (MGCB) pouvait être saisi pour trancher les litiges opposant joueurs et opérateurs de jeu. La plus haute juridiction a finalement jugé que la cour de justice locale était compétente et que la loi commune devait évoluer pour répondre aux enjeux de l’iGaming.
Le long combat de Jacqueline Davis contre l’ogre MGM
Au cœur de cette affaire se trouve un jeu de roulette à cotes fixes, Luck O’ Roulette, sur lequel Jacqueline Davis aurait accumulé plus de 11 millions de dollars de gains théoriques sur cinq jours consécutifs de jeu en ligne, avant de voir son solde redescendre à 3 millions, qu’elle demandait d’ailleurs à retirer.
Après avoir empoché 100,000 $ en espèces au MGM Grand de Detroit, la joueuse s’est heurtée au gel de son compte, la maison de jeux évoquant un « dysfonctionnement » et se retranchant derrière une clause annulant tout gain en cas de panne technique. Un accord lui aurait permis de conserver la somme avancée contre une clause de confidentialité, assortie d’une obligation de restitution si la faille était publique.
En l’état, le règlement du jeu fixe la mise maximale à 25 $ et plafonne les gains à cent fois la mise. Pour atteindre 11 millions de dollars, il aurait fallu toucher la mise au maximum près de 4,400 fois sans perte significative, un enchaînement certes virtuellement possible mais jugé « improbable » par BetMGM. Jacqueline Davis conteste par ailleurs l’absence de preuve d’un dysfonctionnement et reproche à l’opérateur de ne pas avoir appliqué ses contrôles obligatoires quotidiens, pourtant prévus par sa licence.
Vers une jurisprudence protectrice des joueurs en ligne
La décision des juges, rédigée par le magistrat Brian Zahra, souligne que l’essor des jeux d’argent en ligne appelle une adaptation du droit commun américain. Les joueurs du Michigan disposent désormais d’une voie judiciaire ouverte pour faire valoir leurs droits sans se limiter au seul recours au MGCB, dont le champ d’intervention reste davantage tourné vers la régulation et la sanction disciplinaire, et non la résolution de litiges civils.
Au-delà du sort individuel de Jacqueline Davis, cette affaire met en évidence la fragilité des opérateurs face aux promesses techniques de leurs plateformes et leur responsabilité juridique. Les opérateurs de jeux en ligne devront désormais anticiper et documenter plus rigoureusement leurs procédures de contrôle, sous peine de voir leurs clauses abusives écartées par les tribunaux.
Pour les joueurs, c’est une victoire symbolique et pratique : leur capacité à engager un procès civil en cas de désaccord majeur avec un casino en ligne est désormais confirmée. Les premiers développements de ce dossier seront scrutés de près, tant par le monde judiciaire que par l’industrie du jeu, à l’heure où la confiance et la transparence constituent des leviers cruciaux de croissance.
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